Le système de Formation Professionnelle en France a connu 04 réformes majeures depuis 1971 [2004 – 2009 – 2014 – 2018].

source : Calendrier des réformes de la formation professionnelle, C2RP – Carif-Oref Hauts-de-France.

La réforme de 2018, ayant pu bénéficié des enseignements, corrections, effets positifs observés suite à la mise en place des réformes antérieures est à ce jour celle qui a permis de transformer considérablement le système. Si la comparaison est pertinente ici, je devrais pouvoir au regard de certains critères, affirmer qu’aucune réforme antérieure [ni celle de 2004, ni celle de 2014] n’a eu un impact aussi large sur le marché de la Formation Professionnelle. Par exemple :

• La désintermédiation et monétisation du Compte Personnel Formation [CPF]. En 2024 la Caisse de Dépôts et de Consignations a réalisé via le Compte Personnel Formation [CPF] 12, 61 Milliards d’euros d’achat de formations. 
• La certification Qualiopi comme cadre unique de référence pour la qualité de la formation et obligatoire pour bénéficier de fonds mutualisés.
• La mise en place de France Compétences et des Opérateurs de compétences [OPCO]
• La libéralisation de l’apprentissage avec une hausse significative du nombre d’apprentis à partir de 2018.

Lorsqu’un système connait une réforme entrainant des mutations, plusieurs dynamiques peuvent se produire. Ce qui peut expliquer le besoin de régulation adaptive afin d’ajuster les dispositifs.

Au niveau de la Formation professionnelle, plusieurs études et rapports officiels ont été menés pour évaluer les effets de la réforme de 2018, notamment en identifiant les manquements et limites du dispositif [Rapport d’évaluation de l’Assemblée nationale [2022], Rapport de la Cour des Comptes (2023)], Analyse du système de qualité de la Formation Professionnelle en France [Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche – IG2SR – octobre 2023]

Les rapports ont pu signalé malgré les avancées, quelques insuffisances et dérives : manque de transparence, une qualité hétérogène des formations, l’absence de soutenabilité financière, pratiques commerciales trompeuses, les fraudes aux financements publics.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement lance un plan interministériel ambitieux pour garantir des formations de qualité, protéger les usagers et renforcer les contrôles. C’est le plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle [fin juillet 2025].

Pour la première fois plusieurs ministères sont impliqués dans la mise : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère chargé du travail et de l’emploi, Ministère délégué, chargé du commerce,  de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

Ce plan vient à la suite de la réforme du financement de l’apprentissage entré en vigueur le 1er juillet 2025.

L’ambition du plan qualité et lutte contre la fraude dans la Formation Professionnelle est de garantir une offre de formation professionnelle de qualité, transparente et sécurisée, tout en éradiquant les pratiques frauduleuses et en renforçant la confiance des usagers et des financeurs.

Ci-dessous une rapide synthèse du plan avec ses 04 axes stratégiques :

1. Renforcer la qualité des formations :

– Habilitation obligatoire pour les organismes qui souhaitent former aux diplômes CAP à BTS du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

– Nouvelles missions pour les CFA : prévention des accidents du travail et lutte contre l’illettrisme.

2. Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs :

– Interdiction de clauses abusives dans les contrats d’apprentissage.- Droit de résiliation sans frais jusqu’à 30 jours avant le début de la formation.

– Amélioration de l’information sur les débouchés professionnels.

– Mieux développer et communiquer sur les systèmes de signalement des dysfonctionnements.

3. Garantir la qualité des processus formation :

– Élargir le champ de Qualiopi : nouveaux indicateurs, audits renforcés, certification des auditeurs.

– Extension de l’obligation Qualiopi à tous les organismes, même non financés par fonds publics.

4. Tolérance zéro contre la fraude :

– Suspension déclaration d’activité de l’organisme de formation en cas de suspicion de fraude.
– Coordination des contrôles entre acteurs/financeurs publics.
– Mise en place d’un système d’information partagé pour mieux centraliser les données et faciliter la detection de fraudes.
– Renforcement enquêtes DGCCRF sur les pratiques commerciales trompeuses.

Ce plan marque une étape supplémentaire dans la régulation du secteur de la Formation Professionnelle. En plaçant la qualité, la transparence et la protection des usagers au cœur de l’action publique, il vise à restaurer la confiance dans le système et à garantir une meilleure adéquation entre formation et emploi. L’approche interministérielle et le renforcement des contrôles devraient permettre de mieux cibler les dérives et de valoriser les acteurs vertueux.

Les impacts attendus : amélioration de l’insertion professionnelle, réduction des fraudes, et montée en compétences des apprenants.

Plusieurs secteurs d’activité ont connu des transformations profondes qui ont nécessité une régulation renforcée, souvent, en réponse à des dérives, des innovations technologiques ou des enjeux de transparence. Par exemple, les secteurs bancaires et financiers après la crise de 2008, le secteur des plateformes numériques ou le secteur de la santé.

En guise de comparaison avec d’autres secteurs d’activité ayant connu des mécanismes de régulation, quels sont les grands principes et mécanismes de régulation dans les systèmes complexes ?

Plusieurs modèles mentaux peuvent être convoqués pour modéliser le fonctionnement du système :

•      Le modèle du système adaptatif complexe : 

Principe : Le système est composé d’agents autonomes qui interagissent et s’adaptent.
Application : Formation professionnelle, santé, éducation, marchés financiers.
Projection : On ne contrôle pas le système, on influence ses conditions d’émergence [ex. : incitations, normes, feedbacks].

•   Le modèle de la boucle de rétroaction :

Principe : Les actions produisent des effets qui influencent les actions futures.
Types :
> Boucles positives (amplification) : ex. innovation → adoption → croissance.
> Boucles négatives (régulation) : ex. fraude → contrôle → dissuasion.
Projection : Identifier les leviers de régulation dans les boucles critiques.

• Le modèle de la gouvernance polycentrique :

Principe : Plusieurs centres de décision interconnectés, sans hiérarchie unique.
Application : Régulation multi-acteurs [État, Régions, entreprises, citoyens].
Projection : Favoriser la coordination, la subsidiarité et la co-construction.

•  Le modèle du risque systémique :

Principe : Une perturbation locale peut avoir des effets globaux.
Application : Finance, cybersécurité, fraude dans la formation.
Projection : Cartographier les interconnexions et les points de bascule.

•  Le modèle de la régulation adaptative

Principe : La régulation évolue en fonction des retours d’expérience et des mutations du système.
Application : RGPD, Qualiopi, ou régulation des IA.
Projection : Mettre en place des mécanismes d’évaluation continue et de révision.

• Le Modèle de la résilience systémique :

Principe : Capacité du système à absorber les chocs et à se réorganiser.
Application : Crises sanitaires, transitions écologiques, reconversions professionnelles.
Projection : Renforcer la diversité, la modularité et la redondance des dispositifs.

Les organismes de formation font donc face à plusieurs défis qu’ils vont devoir relever pour continuer à exister dans cet environnement complexe :

• Renforcer la conformité règlementaire : C’est une approche nécessaire lorsqu’on évolue dans un marché régulé comme celui de la Formation Professionnelle.

Défi : Adapter les processus internes, renforcer la transparence, la traçabilité et la conformité documentaire.

•  Mettre un focus et un signal fort sur la qualité pédagogique et la professionnalisation des formateurs notamment si vous êtes un CFA du supérieur dans le privé. Articuler la stratégie de votre CFA avec les missions obligatoires d’un CFA.
• Garantir une information claire ainsi que la protection des usagers en revoyant les pratiques commerciales, les contrats, les outils de communication et de diffusion de l’offre.
• Construire une stratégie de marque fondée sur la confiance et la performance, l’employabilité, l’insertion.

Dans un environnement où les réformes s’enchaînent, les attentes évoluent et les modèles économiques se réinventent, les organismes de formation ne peuvent plus se contenter de suivre le mouvement. Ils doivent apprendre à naviguer dans la complexité, anticiper les mutations et à transformer l’incertitude en levier stratégique.

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