Dès 2020, l’Apprentissage en France a connu a réel succès avec une hausse exceptionnelle des entrées, notamment dans le supérieur.

Toutefois, cette dynamique a aussi fait ressortir des faiblesses du système que la réforme actuelle tente de corriger afin de renforcer l’insertion professionnelle des jeunes, garantir la soutenabilité financière du système, et améliorer la qualité des formations.

Dès 2022 le rapport de la cour et des chambres régionales des comptes avait identifié  quatre (04) faiblesses majeures du système actuel :

1. Les importants déficits de France Compétences [près de 1,745 milliards en 2023] ont fait apparaître au grand jour l’absence de moyens suffisants pour financer la réforme de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage de 2018.
2. L’essor de l’apprentissage a beaucoup plus profité aux apprenants déjà titulaires du baccalauréat et préparant un diplôme du niveau supérieur. Ce public a en effet moins de difficultés d’insertion que les jeunes qui ont par exemple un niveau de formation équivalent au Certificat d’Aptitude Professionnel [CAP].
3. Les modalités de financement ont favorisé le développement de l’apprentissage dans le tertiaire qui exige moins d’équipements techniques et coûteux. Or le plus souvent ce sont les filières de l’industrie et de l’artisanat qui font le plus face aux tensions de recrutements sur le marché du travail.
4. Plus les CFA signent de contrats, plus ils sont financés, ce qui favorise leur développement dans les métropoles puisque c’est la-bas ou ils trouveront un vivier de candidats plus important. Cette tendance se fait donc naturellement au détriment des territoires ruraux.

Face à ce contexte, le gouvernement a donc présenté fin en avril 2025, une réforme du financement de l’apprentissage.

Les deux (2) principaux objectifs visés par la réforme :

> Renforcer l’insertion professionnelle avec une offre qui garantit l’adéquation entre les certifications et les besoins de compétences du marché du travail : L’un des objectifs majeurs de cette réforme est d’améliorer l’insertion professionnelle des apprentis. Pour ce faire, l’incitation recherchée est d’aligner l’offre de formation avec les besoins du marché du travail. Les jeunes doivent être formés dans les métiers d’avenir et les secteurs qui peinent à recruter. Cette approche permet non seulement de répondre aux besoins économiques, mais aussi de promouvoir la justice sociale en priorisant les formations de premier niveau de qualification.

> Garantir la « soutenabilité » financière du système : Le deuxième objectif est de garantir la « soutenabilité » financière de l’apprentissage. Le dynamisme de l’apprentissage ne doit pas reposer sur des déséquilibres budgétaires durables. Le but recherché est donc de modérer certains niveaux de prise en charge, de mieux cibler les financements, et de responsabiliser tous les acteurs, y compris les employeurs, dans une logique d’investissement partagé.

Les principaux points à retenir :

> Une participation financière des employeurs pour les formations de niveaux bac + 3 et plus : Les employeurs devront désormais contribuer financièrement à la formation des apprentis de niveaux 6 et 7 (BAC+3 et plus) à hauteur de 750€ par contrat. Le CFA aura la charge de recouvrer cette participation obligatoire.

Afin de faire converger les coûts de formation, le plafonnement des niveaux de prise en charge à 12 000€ pour le niveau 6 et 7 de qualification sera étendue au niveau 5.

> Plus de simplification et de transparence :

Le système de financement sera simplifié avec un seul niveau de prise en charge par certification, rendant les financements plus lisibles et transparents pour les employeurs. Les niveaux de prise en charge seront harmonisés pour éviter les écarts injustifiés entre les différentes formations.

Le versement des niveaux de prise en charge est proratisé en fonction de la durée de la formation. La réforme prévoit de passer à une proratisation journalière des coûts de formation afin de financer les coûts réels de la formation.

Pour éviter les situations de trop-perçus : Les niveaux de prise en charge sont versés en 3 fois (40%, 30% et 30%). La réforme introduit pour la dernière année du contrat un solde de 10% pris sur le troisième versement.

> La minoration de la prise en charge des formations à distance :

Les formations principalement à distance verront leurs niveaux de prise en charge minorés de 20% si plus de 80% de la formation est en distanciel. L’objectif affiché de cette mesure est d’ ajuster les coûts de financement en fonction des modalités pédagogiques.

> Un plan d’actions pour la qualité des formations : 

La réforme prévoit des mesures pour améliorer la qualité des formations et lutter contre la fraude en renforçant les prérogatives de contrôle conférées aux OPCO. Un plan d’action pour améliorer la qualité des formations dans les CFA sera déployé des la rentrée 2025.

Avec l’annonce des travaux visant à réformer le système de financement de l’Apprentissage, les CFA avaient déjà commencé dès 2022 la réflexion pour faire face aux impacts potentiels de la réforme notamment au niveau de l’impact potentiel sur leur modèle économique notamment les CFA du supérieur ayant en addition une offre de formation majoritairement orientée vers le tertiaire.

Tous les CFA devront sans nulle doute intégrer dans cette adaptation les modalités organisationnelles à déployer pour accompagner durablement les changements de charge au niveau administratif mais aussi les questions liées à qualité de l’accompagnement des apprenants et des contrôles qui seront déployés par les financeurs.